Certification RNQ - Qualiopi, le sésame des organismes de formation de qualité

Avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le législateur français s’est engagé dans une vaste réforme de la formation professionnelle avec pour ligne directrice un encadrement plus strict des conditions d’obtention des financements publics ou paritaires par les organismes de formation. 

L’un des actes forts de la loi du 5 septembre 2018 est l’instauration d’un processus de certification obligatoire des Organismes Prestataires d’Actions de développement des Compétences (OPAC). À compter du 1er janvier 2022, ils devront attester d’une certification RNQ - Qualiopi pour intervenir sur le marché conventionnel. 

Cette nouvelle donne réglementaire promet de rabattre les cartes entre les organismes de formation. Pour rester dans le jeu, les principaux acteurs du secteur ont entamé ou même parachevé leur certification Qualiopi - RNQ. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce qu’elle est, son utilité et ce qu’elle promet d’apporter à la réforme de la formation professionnelle. Nous vous indiquerons également comment entamer votre processus de certification à l’aide du cabinet spécialisé Business Plus Conseil.

Qu’est-ce que la certification RNQ ? 

Défini en juin 2019 par les décrets n°2019-564 et n°2019-565, le Référentiel National Qualité (RNQ) a pour ambition de tirer vers le haut la qualité des prestations proposées par les organismes de formation et d’en standardiser les critères d’évaluation. La certification RNQ Qualiopi fait partie de ces certifications.

La mise en conformité avec le Référentiel National Qualité (RNQ) concerne l’ensemble des prestataires qui proposent des formations, de la VAE, de la formation par apprentissage et des bilans de compétences.

Comment le Référentiel National Qualité est-il organisé ? 

Le Référentiel National Qualité prévoit 7 critères qualité spécifiques et 32 indicateurs communs d’appréciation sur lesquels les organismes de formation doivent impérativement se mettre en conformité. 

Ces 7 critères sont les suivants : 

1. Conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
2. Identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
3. Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
4. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
5. Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
6. Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
7. Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

À quoi sert une certification Référentiel National Qualité ?

L’imposition d’une certification aux organismes de formation permet à l’Etat de faire le ménage dans un secteur d’activité aux pratiques souvent jugées comme opaques et au niveau de qualité fort variable. 

Avec le Référentiel National Qualité, le législateur s’assure d’une utilisation plus productive des fonds publics, paritaires et mutualisés en les canalisant exclusivement vers des OPAC qui satisfont des critères minimaux de qualité. En ce sens, il entend crédibiliser la valeur sur le marché du travail des cursus de formation professionnelle et, in fine, améliorer l’employabilité des personnes qui les ont suivi.

Quels sont les bénéfices de cette certification pour les prestataires de formation ?

Pour les prestataires de formation, la certification RNQ est un véritable gage de la qualité des cursus proposés. Elle leur apporte différents bénéfices directs à même de renforcer leur modèle économique comme : 

• Le droit d’exercer sur le marché conventionnel : la certification RNQ est un seau de qualité qui démontre la conformité réglementaire de votre organisme de formation. Elle vous ouvre les portes du juteux marché conventionnel ;
• Un accès au financement public ou mutualisé : votre conformité à la nouvelle législation vous donne potentiellement accès aux fonds gérés par le CPF, par Pôle Emploi, le Fongecif, l’Opacif ou un Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Vous simplifiez ainsi le financement de votre activité en limitant ou en supprimant le reste à charge de vos stagiaires ;
• Un gain en visibilité : la certification Qualiopi offre à votre organisme une visibilité nouvelle et un accès nouveau aux appels d’offres. Elle vous permet, non seulement, de pérenniser votre activité, mais aussi de la développer grâce à de nouveaux marchés :
• L’amorce d’un processus vertueux d’amélioration continue de ses services : basée sur un cycle de 3 ans renouvelables, la certification selon le Référentiel National Qualité vous permet de transformer durablement les pratiques de votre activité en les soumettant à un processus d’amélioration continue. Cette démarche qualité insuffle un mécanisme vertueux à même de pérenniser votre entreprise dans le temps et de vous permettre de développer de nouvelles activités.
• Une amélioration de la confiance de vos financeurs : elle vous permet également de rassurer vos différentes parties prenantes, et en premier lieu vos financeurs, sur la viabilité et la solvabilité de votre organisme de formation.

Quelles sont les étapes d’un processus de certification RNQ Qualiopi ?

La certification RNQ suit un processus réglementé. Avant de soumettre votre organisation à la certification RNQ, vous devez toutefois entreprendre un travail préparatoire de mise en conformité avec les 7 critères qualité. Il vous permet de lancer en amont votre démarche qualité. 

Une fois que vous avez bien avancé, vous pouvez convenir de soumettre vos pratiques à un pré-audit réalisé par un organisme certificateur reconnu.  

Pour obtenir la marque “Qualiopi”, le processus prévu par le législateur prévoit de :

• contacter un des organismes certificateurs agréés par le conseil d’administration de France compétences afin de lui formuler votre demande de certification ;
• signer un contrat avec une de ces instances reconnues ;
• soumettre votre organisation à un audit initial sur site ;
• renouveler l’opération au bout de 18 mois environ avec un audit de surveillance ;
• réitérer votre conformité lors d’un audit de renouvellement au bout de 3 ans.

Pourquoi est-il conseillé de se faire accompagner pour la certification Qualiopi RNQ ? 

La certification QUALIOPI/RNQ d’un organisme de formation est une démarche stratégique qui conditionne votre accès aux financements publics et mutualisés.

Pour être en possession du précieux sésame au 1er janvier 2022, vous devez impérativement commencer votre processus de certification d’ici la fin de l’année 2020. Le compte à rebours est donc déjà bien entamé et vous n’avez plus de temps à perdre. 

Le processus d’aide à la certification RNQ développé par Business Plus Conseil s’articule en 4 étapes pensés pour vous assister lors des moments cruciaux du processus de certification : 

• Mise en conformité de votre organisme de formation avec les 7 critères qualité et les 32 indicateurs communs d’appréciation : les experts du cabinet de conseil réalisent un audit de vos pratiques, vous conseillent sur les améliorations à apporter et vous accompagnent tout au long de votre mise en conformité ;
• Choix de l’organisme certificateur : vous bénéficiez de conseils d’experts dans votre choix de l’instance reconnue en charge de délivrer votre certification. Business Plus Conseil vous fournit des exemples de documents pour la mise en conformité des nouveaux indicateurs ;
• Formation au référentiel Qualiopi : vous recevez une formation au référentiel Qualiopi pensée pour vous aider à réussir l’audit initial sur site ;
• Préparation aux audits de surveillance et de renouvellement : vous apprenez à réussir les différents audits de suivi au cours d’une formation conçue pour vous aider à en déjouer tous les pièges.

À l’aide des informations transmises lors des formations, des conseils et de l’accompagnement de votre travail de mise en conformité aux exigences formulées par le nouveau comité français d’accréditation, vous mettez sur de bons rails votre obtention de la certification RNQ / Qualiopi. En vous engageant dans cette démarche avec l’aide d’un cabinet réputé pour ses solutions adaptées, vous évitez au 1er janvier 2021 de voir votre société rester au bord du chemin et de perdre en 2022 le volume d’affaires apporté jusqu’alors par sa certification Datadock.